Conditions d’utilisation

Les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions ») définissent les conditions d’utilisation de l’application iOS « Train Net » (l’« App ») fixées par son fournisseur (le « Fournisseur »). En téléchargeant ou en utilisant l’App, vous acceptez les présentes Conditions.

1.Champ d’application

1. Les présentes Conditions s’appliquent à l’ensemble des relations entre le Fournisseur et les utilisateurs relatives à l’utilisation de l’App.
2. Les avis et guides particuliers publiés par le Fournisseur dans l’App ou sur ce site font partie intégrante des présentes Conditions.

2.Objet de l’app

1. L’App estime et enregistre les tronçons ferroviaires parcourus à partir de données de localisation telles que le GPS, puis les reporte sur le plan des lignes et dans les statistiques.
2. Les enregistrements de l’App sont des estimations issues des résultats de positionnement. Selon les conditions de réception, la circulation des trains ou l’état des données, la détection peut différer du trajet réellement effectué.
3. Les données de lignes et de gares intégrées à l’App sont construites à partir d’OpenStreetMap, des données ouvertes de transport public (GTFS) et de sources similaires ; elles peuvent différer de l’exploitation réelle.

3.Conditions techniques

1. L’utilisation de l’App requiert un appareil équipé d’une version d’iOS prise en charge.
2. L’enregistrement des trajets requiert l’autorisation d’accès à la localisation de l’appareil. Sans cette autorisation, la fonction d’enregistrement est indisponible.
3. Selon les conditions réseau, les réglages d’économie d’énergie de l’appareil ou la précision de la localisation, tout ou partie des fonctions peut ne pas fonctionner correctement.

4.Formules payantes

1. L’App propose des formules payantes, « Sans publicité » et « Pro » (toutes deux des abonnements à renouvellement automatique), qui débloquent des fonctions supplémentaires. Le contenu et les prix suivent l’affichage dans l’App et sur l’App Store.
2. Les achats, la facturation, les résiliations et les remboursements sont intégralement gérés par le dispositif et les conditions de l’App Store d’Apple. Vous pouvez résilier un abonnement à tout moment dans les Réglages d’iOS ; à défaut de résiliation, il est reconduit automatiquement à l’échéance de chaque période.
3. Les remboursements relèvent de l’appréciation d’Apple. Le Fournisseur ne peut pas procéder directement à un remboursement.

5.Traitement des données enregistrées

1. Les trajets enregistrés sont stockés sur l’appareil de l’utilisateur et, associés à son compte, sur les serveurs du Fournisseur.
2. Le Fournisseur ne garantit pas la récupération des données perdues à la suite d’une panne ou d’une perte de l’appareil, de la suppression de l’App ou d’un événement similaire.
3. Le traitement des données personnelles est régi par la politique de confidentialité, établie séparément.

6.Comportements interdits

Lors de l’utilisation de l’App, l’utilisateur s’interdit de :

• contrevenir à la loi ou à l’ordre public ;
• créer des enregistrements en falsifiant les données de localisation ou par tout autre moyen frauduleux ;
• décompiler, désassembler ou pratiquer toute autre forme de rétro-ingénierie sur l’App (sauf dans les cas autorisés par la loi) ;
• extraire, copier ou redistribuer les données intégrées à l’App au-delà de l’usage prévu par celle-ci ;
• entraver le fonctionnement de l’App, ou adopter tout autre comportement que le Fournisseur juge raisonnablement inapproprié.

7.Sécurité

1. N’utilisez l’App qu’après vous être assuré de la sécurité de votre environnement : évitez de le faire en marchant, lors de la montée ou de la descente, ou à proximité du bord du quai.
2. Respectez en priorité les instructions du personnel ferroviaire, les règles en gare et à bord, ainsi que les conditions de transport de chaque opérateur. Tout comportement dangereux motivé par l’utilisation de l’App (intrusion dans une zone interdite, notamment) est formellement proscrit.

8.Propriété intellectuelle

1. Les droits d’auteur, marques et autres droits de propriété intellectuelle portant sur l’App et sur ce site appartiennent au Fournisseur ou à leurs titulaires légitimes.
2. Les mentions de licence des données ouvertes et des logiciels libres utilisés par l’App figurent sur l’écran « Licences » de l’App.

9.Limitation de responsabilité

1. Le Fournisseur ne garantit ni l’exactitude, ni l’exhaustivité, ni l’adéquation à un usage particulier des enregistrements et des détections de l’App.
2. Sauf faute intentionnelle ou faute lourde de sa part, le Fournisseur n’est pas responsable des dommages subis par l’utilisateur du fait de l’utilisation de l’App ou de l’impossibilité de l’utiliser. Lorsque des dispositions impératives de protection des consommateurs s’appliquent, ces dispositions prévalent.
3. Même lorsque la responsabilité du Fournisseur est engagée, l’indemnisation est plafonnée au montant que l’utilisateur a versé au Fournisseur au titre de l’App au cours des 12 derniers mois.

10.Modification et arrêt du service

1. Le Fournisseur peut modifier le contenu de l’App, ajouter ou supprimer des fonctions, suspendre ou arrêter le service, sans préavis à l’utilisateur.
2. La responsabilité au titre des dommages causés à l’utilisateur par l’arrêt du service est régie par l’article précédent.

11.Modification des présentes conditions

1. Le Fournisseur peut modifier les présentes Conditions lorsqu’il l’estime nécessaire. Les modifications importantes sont annoncées sur ce site ou dans l’App.
2. La poursuite de l’utilisation de l’App après une modification vaut acceptation des Conditions modifiées.

12.Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions sont régies par le droit japonais. En cas de litige relatif à l’App, le tribunal compétent du lieu du siège du Fournisseur est désigné comme juridiction exclusive de première instance.

13.Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions, veuillez utiliser les coordonnées indiquées sur la page d’assistance.